La Sénatrice Claire-Lise Campion écrit au Premier Ministre

Mme Claire-Lise Campion, Sénatrice et Vice-Présidente PS du Conseil général nous a adressé copie de la lettre qu'elle a fait parvenir le 15 décembre au Premier Ministre.
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Monsieur le Premier ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière dramatique de la commune de Grigny et sur l'inquiétude légitime des élus et des habitants.

En effet, les difficultés budgétaires de cette collectivité sont connues depuis de nombreuses années. En 2003, lors de l'établissement du plan de redressement, l'État s'est engagé à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement. Or, cette subvention a été diminuée puis supprimée en 2005 remettant totalement en cause ce plan.

Les budgets successifs ont été votés en déséquilibre, déséquilibres acceptés par l'État.

De 2003 à 2008, les rapports de la Chambre régionale des comptes soulignent les efforts effectués par la municipalité et le suivi scrupuleux de leurs recommandations.

En 2008, cette administration précise : "l'augmentation de 10% représente l'effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui peut être sollicité d'habitants dont les facultés contributives se caractérisent par une très grande faiblesse."

Pouvez-vous m'indiquer les raisons qui ont conduit, Monsieur J. Reiller, Préfet de l'Essonne, à décider d'une augmentation de 44,25% pour la taxe d'habitation et de 50% pour la taxe foncière en 2009.

Comme vous le savez sûrement, Grigny est la ville la plus pauvre du département avec une population jeune et donc une obligation de création de services à la population.

Accepter cette augmentation des taxes, c'est mettre en péril l'équilibre social de cette collectivité qui menacera les foyers déjà endettés et fera fuir les classes dites moyennes.

Monsieur C. Vazquez, Maire de cette commune, effectue un travail remarquable pour la préparation de son budget 2010 avec un contrat d'objectifs permettant de maintenir ce qui a été réalisé et surtout de progresser pour l'avenir de sa ville.

Je vous demande de bien vouloir intervenir afin qu'un dialogue constructif puisse s'établir et qu'une solution financière de retour à l'équilibre soit trouvée pour les prochaines années.

Sachant que vous saurez étudier cette requête avec le plus grand soin,

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes salutations distinguées.

Claire-Lise Campion
Sénatrice de l'Essonne
Vice-Présidente du Conseil général de l'Essonne
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Le Collectif "100% CONTRE !" ne pouvait mieux résumer la situation, ni souhaiter autre chose "qu'un dialogue constructif puisse s'établir et qu'une solution financière de retour à l'équilibre soit trouvée pour les prochaines années".

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Budget 2010 : les questions du Collectif

Dès le 20 octobre, le Maire de Grigny a invité le "Collectif "100% CONTRE !" a réfléchir sur le budget 2010. À la suite des premières rencontres, nous lui avons écrit les questions que, en tant que contribuables, nous nous posions. Les voici :
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Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la préparation du budget communal équilibré 2010, vous avez bien voulu consulter, comme d'autres expressions d'opinion, le "Collectif 100% CONTRE !".

Nous vous en remercions.

Notre Collectif de contribuables, dans le souci commun de l'équilibre budgétaire, souhaite s'impliquer spécifiquement dans ces consultations avec les objectifs suivants :

• enrayer la catastrophe fiscale pour 2010 et les années suivantes,
• voir dans quels délais nous pouvons revenir à une fiscalité acceptable comme déterminée par la Chambre régionale des comptes (rapport CRC 2008).

Et pour cela, plus particulièrement dans les groupes de travail :

• examiner comment assainir, de façon durable, les recettes structurellement défaillantes de la commune en étudiant les solutions possibles et les conditions de leur mise en œuvre.
• se prononcer sur la pertinence des réductions de dépenses envisagées, dans un souci de gestion rigoureuse, mais sans attenter au minimum vital.

Pour ce faire, nous souhaiterions obtenir les renseignements suivants :

1 - Équilibre général du budget communal

1.1 - La CRC évoque un "plan de redressement 2009/2011". Ce plan repose-t-il seulement sur les ressources communales et la fiscalité locale, ou inclue-t-il des efforts particuliers de l'État ? Ce redressement est-il réaliste et conforme aux autres analyses ou audits en la matière ?

1.2 - Sur cette période 2009/2011, comment évolue la masse des dépenses d'une part, et la résorption de la dette, d'autre part ? Notamment quelle place est réservée à la fiscalité locale, excessivement augmentée par la décision du Préfet en 2009 ?

1.3 - Ce plan de redressement est-il synonyme de résorption des causes structurelles de déséquilibre budgétaire ou seulement d'apurement de l'endettement ? À défaut, y-a-t-il un plan de lutte contre les causes structurelles de déséquilibre (insuffisance des recettes endogènes au regard des dépenses nécessitées - cf. rapport CRC 2006), notamment l'arrêt du flux migratoire incontrôlé et illégal dans Grigny II ? Cette programmation inclue-t-elle uniquement l'action communale ou associe-t-elle, de façon effective, l'État en Essonne ?

1.4 - Qu'en est-il de votre demande faite au Préfet par lettre du 6 octobre 2009 "d'ouvrir enfin avec la ville un processus de travail pour rechercher de vraies solutions dans le cadre d'un "contrat d'objectifs" qui intègre la poursuite des efforts de gestion de la ville ainsi que des mesures de l'État et d'autres partenaires financiers" ?

2 - Assainissement des recettes

2.1 - Où en est-on du recensement actualisé de la population qui conditionnent les 3M€ supplémentaires de dotation ? Dans sa lettre à une habitante, le Préfet commente en effet : "L'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens". Que sont ces "insuffisances" et ces "anomalies" qui, selon le Préfet, empêchent l'actualisation du recensement ?

2.2 - Dans cette même lettre, le Préfet mentionne une dotation maximum de DGF, de DSU et de FSRIF dont bénéficierait Grigny. Deux de ces dotations visent plus spécifiquement "la prise en compte des charges des communes urbaines les plus défavorisées" (DSU) et "l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes" (FSRIF). Dans ces conditions, peut-on réalistement escompter un effort supplémentaire de l'État et, si oui, comment ?

2.3 - Y-a-t-il d'autres sources de recettes accessibles à court ou moyen terme ?

3 - Réduction des dépenses

La CRC dans sa réponse écrite à notre Collectif, rappelle que les mesures qui nous ont frappés s'inscrivent dans le plan de redressement "qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

3.1 - Quelles décisions la municipalité comptent-elle mettre en œuvre pour répondre à cette demande ? Le groupe de travail pourrait-il disposer d'un état simplifié et chiffré des économies envisagées ? Y-a-t-il des sources de dépenses que la municipalité n'entend pas – par choix délibérés – réduire, et si oui, lesquels ?

3.2 - La demande de la CRC, réitérée depuis de nombreuses années, vise-t-elle un ou des secteurs particuliers de dépenses ? L'État en Essonne ou les audits effectués, ont-ils pointés des dépenses jugées par eux excessives ou anormales ?

3.3 - À ce propos qu'en est-il de l'audit de la CRC qui procède, selon le Préfet a "un contrôle approfondi de la gestion de la ville" ?

Conscient de l'urgence de ces groupes de travail, nous vous remercions de l'attention apportée à nos interrogations et vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

Le Collectif "100% CONTRE !"

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Le Collectif rencontre Julien Dray

Notre collectif "100% contre" a rencontré M. Julien Dray député de la 10ème circonscription et Vice-président du Conseil régional, le vendredi 20 novembre.

Sa connaissance du dossier Grigny facilite l'échange.

D'emblée, il affirme comme nous, que "le premier responsable de notre situation est le Préfet qui, en tant que représentant de l'État, a laissé la ville s'endetter".

M. Julien Dray fustige la volonté du Préfet d'accréditer l'idée que la gestion municipale est la principale cause du déficit de la ville : "Je ne suis pas toujours d'accord sur la gestion municipale de Grigny mais je ne dirai pas cela. Ce serait un piège de se laisser enfermer dans ce créneau".

Pour lui, le cas de Grigny n'est plus du ressort du Ministre de la Ville, il convient maintenant de passer à un stade supérieur en l'occurrence, le Président de la République. La décision prise par le Préfet, et la politique menée jusqu'ici, conduisent Grigny à devenir un ghetto social : "Cela finira par coûter plus cher à l'État pour maintenir la paix sociale".

C'est pourquoi, il est décidé à "jouer le rôle de facilitateur en vue de créer les conditions d'une véritable discussion entre l'État et les responsables municipaux de Grigny afin que l'on puisse retrouver un véritable équilibre dans 3 ou 4 années".

Par ailleurs, en tant que Vice-président du Conseil régional, il est intervenu auprès de M. Jean-Paul Huchon afin que la Région soit de nouveau présente à un tour de table financier si cela s'avérait opportun.

Enfin M. Julien Dray s'affirme convaincu par le projet de Grigny. Il pense que le mauvais coup qui lui est porté pourrait hypothéquer gravement la volonté d'implantation des entreprises.

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Le Président de la Chambre régionale des comptes (CRC) écrit au Collectif

Les conclusions toujours contradictoires de la CRC

Le Collectif, dans sa lettre aux élus parlementaires, s'est publiquement interrogé : "De 2003 à 2008, les rapports successifs de la chambre régionale des comptes (CRC) soulignent sensiblement les mêmes conclusions quant à la gestion de la ville et l’observation stricte de ses recommandations, en même temps qu’elle émet des avis très pertinents sur les faibles capacités fiscales de la population.

Pour quelles raisons la préconisation 2009 ne tient absolument plus compte des avis antérieurs ? La CRC estime-t-elle que la population grignoise s’est enrichie entre le 12 août 2008 où 10% d’augmentation était "l’effort fiscal le plus extrême" que l’on puisse demander aux contribuables et le 10 juillet 2009 où elle recommande 50% de hausse ?

Il s’agit là d’une décision purement comptable qui, comme l’a dit M. le Préfet, ne réglera rien mais qui sera très lourde de conséquences".

Jean-Yves Bertucci, Président de la chambre régionale des comptes (CRC) en retour, a écrit au Collectif une lettre qui, en deux pages, résume et justifie sa décision. Le soin qu'il met à le faire est à porter à son crédit et nous l'en remercions.

Elle ne répond cependant pas à notre interrogation ou plutôt elle lève le voile sur une raison stupéfiante.

La plus grande partie de la lettre de M. Bertucci est occupée par la référence aux textes législatifs qui encadrent le travail des magistrats. Ils sont saisis, depuis 2003, par le Préfet dans le cadre de la longue procédure de redressement des finances de la commune.

Et en effet, le Président de la CRC conclue : "Je ne peux que vous renvoyer à l'avis rendu par la chambre le 10 juillet 2009 pour vous permettre de constater que la juridiction financière s'est strictement conformée aux dispositions législatives qui s'imposaient à elle..."

Une légèreté coupable impose de décider dans la précipitation

Le Collectif "100% CONTRE !" n'a aucun doute sur la parfaite régularité de la décision de la CRC. Ce qu'elle remet en cause, c'est la pertinence des choix exercés et la contradiction avec les avis émis précédemment par la même CRC.

À ce titre, la lettre de M. Bertucci découvre le pot-aux-roses : le sort des contribuables s'est joué dans la précipitation, non pas par négligence de la CRC mais par la désinvolture de la Préfecture.

Qu'on en juge :

Il nous écrit : "la gravité de la situation (déséquilibre budgétaire) et le respect des dispositions législatives commandaient que la chambre propose au représentant de l'État la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat".

Pourquoi "impact immédiat" ?

Dans son interview au journal France-Soir, le Président de la CRC explicite : "Nous avons été saisis par le préfet au début du mois de juin, car le budget voté quelques semaines auparavant par la mairie laissait clairement apparaître un déséquilibre. Nous avons eu un mois pour rendre nos conclusions. Dans ce délai qui nous était imparti, c'est l'unique solution qui nous est apparue, car la seule ressource d'urgence dont dispose Grigny est le potentiel fiscal".

Autrement dit, une vigilance plus grande aurait permis de rechercher autre chose que la "seule ressource d'urgence" qui trainait sous la main : l'augmentation des impôts, car la CRC ne peut agir que dans le cadre de la fiscalité communale (R. 1612-28).

Et pourtant la Préfecture qui ordonne chaque année nos comptes (que la Municipalité a la charge d'exécuter) savait que les deux exercices précédents étaient en déséquilibre : Elle les avait rendus exécutoires.

Comment peut-on accepter qu'elle impose de régler notre sort dans la précipitation ?
Comment l'État en Essonne peut-il s'exonérer de sa grave responsabilité sur notre dos ?

Une réelle politique publique pour Grigny est nécessaire et urgente

Non, la politique de l'État en Essonne doit être autre chose que l'éternel "je ne dis rien, je ne vois rien, je n'entends rien"

Il faut une réelle politique publique. Car ce n'est pas tout.

Le Président de la CRC poursuit : "Ces mesures s'inscrivent d'autre-part dans le cadre d'un plan de redressement, couvrant les exercices 2009, 2010, 2011, qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

Bien ! Cela fait sept ans que l'on réduit les dépenses. Que reste-t-il à réduire ? On ne le sait pas : c'est le serpent de mer de la Préfecture, mais peut-être l'audit en cours des finances communales l'obligera-t-elle à se prononcer.

Car les propos de M. Bertucci, dans France-Soir, sont contradictoires : "Ce n'est évidemment pas une solution pérenne (merci de le dire à ceux qui raclent leurs fonds de tiroir !). Il faudrait de vraies mesures structurelles, mais qui ne peuvent être prises que par le maire. Le problème de cette ville ne réside pas tant dans les dépenses, mais dans les recettes. C'est le problème des villes dortoirs, où aucune entreprise n'est implantée. Il est difficile pour elles d'engranger de l'argent."

On attend ces recettes structurelles :

- Il y a d'abord les 3 M€ que le recomptage de la population devrait apporter... si l'INSEE s'y met.
- … et il y a les recettes des entreprises.

Question en retour : Avec les décisions prises, peut-on penser que les entreprises vont se précipiter à Grigny ?

Pire, l'incitation à la délocalisation par l'excès de pression fiscale serait-elle la nouvelle mesure du "plan d’actions engagé depuis 2005 par les Pouvoirs Publics pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés".

Nul ne peut le croire ou, du moins, l'accepter.

Inénarrable Préfet !

La réponse que le Préfet a envoyée à une habitante, reprend sa position invariante. Elle méritait d'être publiée car son avis doit être connu (on le doit à l'honnêteté) ... et commenté (on le doit à la même qualité).

On passera sur les sincères condoléances qu'il se croit obligé de présenter à tout le monde : le bourreau qui les présente à la victime qu'il exécute, cultive la provocation légèrement sadique. À chacun son style.

Coupable, mais pas responsable

Il revient sur son leitmotiv : victime du devoir, il n'est responsable de rien et en rien. On va finir par croire ce qu'il dit lui-même : M. le Préfet est irresponsable.

De même, il réitère son argument choc : Il ne pouvait que suivre la Cour des comptes. Là aussi, s'il insiste, nous finirons par acquiescer : M. le Préfet ne sert à rien.

Malheureusement, ses propres écrits l'accusent : "J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, copie de mon arrêté de ce jour réglant et rendant exécutoires le budget principal primitif pour 2009 ainsi que les budgets annexe de la RARU et de la petite enfance de la commune de Grigny. Ma décision respecte les propositions de la chambre régionales de comptes, sauf sur les points suivants …" (lettre du 7 août 2009 au Maire de Grigny).

Ainsi donc, contrairement à ce qu'il écrit, on apprend :

- que c'est bien le Préfet qui décide (et qui décide est responsable des décisions prises, même à l'ENA)
- qu'il peut s'écarter des décisions de la CRC (Le Préfet exerce donc des choix).

Il en est ainsi depuis 7 ans. M. le Préfet nous prendrait-il pour des demeurés ?

Une incroyable insouciance au service de l'esquive

Il faut le croire, car il poursuit "J'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville". On apprend donc que Préfet et CRC prenaient leurs décisions à l'aveugle depuis 7 ans : ils ont besoin d'y voir clair.

Cependant que pensent-ils résoudre ?

Car voilà ce que disait la CRC : "La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants. Son engagement dans un grand projet de ville (GPV) implique d'importants investissements, certes subventionné par l'État, mais qui pèsent néanmoins sur ses finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites". (Rapport de la CRC – 2003)

En résumé, la CRC le disait bien il y a 7 ans : Grigny manque d'argent pour répondre à des besoins sociaux importants. L'enquête du "Parisien" était explicite sur cela et sur les causes.

La question qui fâche est donc : "Quant l'État s'attèle-t-il – enfin - avec nous à la résolution de ce déséquilibre chronique" ?

Notre inénarrable y répond ! : "En outre, les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire ; j'ai d'ailleurs proposé au Maire l'organisation de groupes de travail sur la question."

Et flop ! dans le mur ! Non, cher Préfet, il ne s'agit pas de former le personnel communal, aussi compétent que le personnel préfectoral, et il ne s'agit pas d'administrer les services municipaux : il s'agit de mobiliser des politiques publiques capables de résoudre nos problèmes structurels.

Il y en a un qui est payé et missionné par le Gouvernement pour cela. Devinez qui ? Notre inénarrable Préfet délégué à l'égalité des chances.

Il faudrait cependant qu'il arrête de lever les bras au ciel en disant "eh oui, je sais !" chaque fois qu'on lui présente un problème et se mette sérieusement au travail concerté. A l'approche de Noël, nous rêvons à l'impossible conte de Noël : M. le Préfet dit oui à la proposition de la municipalité d'un vrai groupe de travail sur nos vrais problèmes avec de vrais décideurs pour la recherche de vraies solutions.

Mais si, mais si : rêvons !

Le Père Noël est ... d'une drôle de nature

Justement notre inénarrable se présente comme le Père Noël dans la suite de la réponse faite à une habitante : il déverse des millions dans les cheminées de Grigny.

C'est oublier qu'il a beaucoup, beaucoup, beaucoup à se faire pardonner. Le dernier Grigny-Info illustrait bien le gros trou creusé dans notre budget par la défaillance de l'État (ce que confirme la CRC). (Cliquez sur le schéma ci-contre pour l'agrandir)

C'est sans doute pourquoi, il conclue sa lettre par un feu d'artifice de millions lancés sur Grigny. Mais hélas il mélange tout : la ville de Grigny et la copropriété de Grigny II, les investissements et le fonctionnement. Il nous dit donc que l'on peut manger (fonctionnement) puisqu'on possède une maison (investissement). N'aurait-il pas compris qu'à la cantine scolaire, les enfants ne mangent pas les parpaings ?

Il aura commenté au passage le fameux recensement INSEE. Un recomptage de la population qui doit nous apporter 3M€ d'un coup !

Il avance une explication : c'est la faute au Maire, car c'est le bazar chez lui.

Il oublie que l'INSEE est un service public responsable de ce problème et qu'il DOIT le résoudre. Ne confondons pas ceux qui ont la responsabilité de décider et ceux qui ont pour tâche de réaliser les actions.

Un peu de courage M. le Préfet : quand on veut on peut ! Si ce n'est pas pour Noël, prenez cette maxime dans vos bonnes résolutions de début d'année.

C'est ce que le Collectif "100% CONTRE !" vous souhaite.

Une habitante inquiète reçoit une réponse du Préfet ....

Une grignoise inquiète a écrit au Préfet. Voici sa réponse :
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PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

Évry, le 30 octobre 2009

Madame,

Par courrier du 14 octobre 2009, vous m'avez fait part de votre inquiétude relative à, l'augmentation des impôts locaux dans la commune de Grigny.

Croyez que je suis le premier désolé de cette situation, que j'aurais bien voulu éviter ; elle est la résultante, mécanique, d'une gestion dont l'Etat n'a pas la responsabilité.

Comme vous le savez, la situation financière de la commune de Grigny a connu une détérioration très préoccupante ces dernières années ; le budget adopté le 28 avril 2009 laissait ainsi apparaître un déficit de 15,5 millions d'euros.

Lorsqu'il constate un tel déséquilibre des finances communales, le Préfet a l'obligation légale de saisir la Chambre régionale des comptes. Celle-ci a rendu le 10 juillet 2009 un avis par lequel elle invitait le Préfet de l'Essonne à « majorer de 50% les taux de la fiscalité directe locale », afin de ramener le déficit de la commune à 10,4 millions d'euros.

Le Préfet étant tenu de suivre les propositions de la Chambre régionale des comptes, sauf à assortir sa décision d'une motivation explicite, je me suis trouvé dans l'obligation d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 44,26%, et celui de la taxe sur le foncier bâti de 50%. Il est à noter que ces décisions ne concernent que la part communale de ces impôts ; au total, la taxe d'habitation augmente en fait de 32,7%, et la taxe sur le foncier bâti de 31,9%.

La hausse des impôts est donc l'application de l'avis de contrôle budgétaire rendu par un tribunal, et non une décision « arbitraire » sur laquelle je pourrais revenir. Je suis bien entendu conscient de l'effort que cette mesure implique pour les contribuables de Grigny, et tiens à vous rappeler que vous pourrez demander un échelonnement du paiement aux services fiscaux.

Les collectivités territoriales s'administrent librement : il n'existe pas de tutelle de l'État, et ce dernier ne peut aucunement se substituer au Maire dans la gestion de la ville. Il revient donc maintenant à la commune d'entreprendre des réformes structurelles pour maîtriser ses dépenses et revenir à un budget équilibré.

Je serai toutefois aux côtés de la Ville de Grigny, si elle le souhaite, pour l'accompagner dans son travail de redressement des comptes. J'ai demandé à la Chambre régionale des comptes de procéder à un contrôle approfondi de la gestion de la ville. En outre, les services de la Préfecture pourront apporter leurs conseils et leur aide à la commune dans ses efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire ; j'ai d'ailleurs proposé au Maire l'organisation de groupes de travail sur la question.

Cette aide liée aux circonstances viendra s'ajouter au soutien que l'Etat apporte déjà à la commune de Grigny, afin de répondre à ses besoins durables.

Ainsi, l'Etat contribue aux ressources de la commune au travers de dotations. Grigny a reçu en 2009 12,1 millions d'euros au titre de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), dont 5,7 millions au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, qui vient en complément de la dotation forfaitaire. De plus, 1,4 millions d'euros ont été attribués à la commune au titre du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). Ces deux derniers montants sont les plus élevés du département, et les diverses dotations que l'Etat verse à Grigny sont en augmentation depuis plusieurs années.

Comme vous l'avez indiqué dans votre courrier, le nombre légal d'habitants d'une commune, tel qu'il est établi à la suite des opérations de recensement, est l'un des éléments pris en compte dans la détermination du montant de certaines de ces dotations. Le Maire de Grigny m'ayant fait part de ses interrogations sur le chiffre de la population légale de la commune, je l'ai convié le 21 septembre dernier à une réunion avec l'INSEE, afin d'étudier comment parvenir à un décompte le plus affiné possible. Au cours de cette rencontre, l'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens.

En complément des dotations précitées, l'État s'attache à octroyer le maximum de subventions et d'aides à la commune à travers des opérations de rénovation urbaine et des actions en faveur de la politique de la ville. Un programme de rénovation urbaine de 370 millions d'euros est engagé sur le territoire de Grigny, avec un taux de subvention de l'État de 100% pour la part communale de la maîtrise d'ouvrage, seul cas dans le département. En outre, 60% des subventions ANRU complémentaires perçues par le département au titre du plan de relance ont été attribuées aux opérations engagées sur le territoire communal. Grigny bénéficie également d'aides importantes dans le cadre de la politique de la ville : elles s'élèvent à 1,2 million d'euros, ce qui est le montant le plus élevé du département ; cette somme représente en effet deux fois lus que ce que reçoivent des communes comme Evry ou Corbeil.

A titre d'exemple, Grigny est la seule commune du département à être subventionnée à 100% pour le Programme de réussite éducative ; elle dispose du plus grand nombre d'adultes-relais accordés par l'État pour accompagner les jeunes ; enfin, le Fonds interministériel 'de prévention de la délinquance (FIPD) et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) vont intervenir à hauteur de deux millions d'euros afin d'installer un dispositif de vidéosurveillance dans la copropriété de Grigny 2.


Telles sont les informations qu'il m'a paru utile de porter à votre connaissance.

Le Préfet délégué
à l'égalité des chances,
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Ni bras abattus, ni bras croisés

Perdre une bataille n'est pas perdre la guerre : cela a déjà été dit et cela se vérifie encore.

L'augmentation faramineuse du Préfet est dure à avaler pour ceux qui peuvent la payer au prix de grands sacrifices, elle est dramatique pour ceux qui sont pris à la gorge et angoissés par l'avenir.

Comme nous vous l'avions dit, nous examinons les recours juridiques contre cette décision aberrante. Les avocats nous dirons si oui ou non nous sommes fondés à demander réparation pour le préjudice subit du fait de la négligence et l'incurie de l'État en Essonne.

Par ailleurs nous menons la bataille sur le plan politique : certains élus sollicités se taisent, certains hésitent, certains nous évitent, mais d'autres se prononcent : Georges Tron (UMP), Bernard Véra (PCF), Geneviève Colot (UMP), Nicolas Dupont-Aignan (DLR), Julien Dray (PS) (compte-rendu de notre rencontre avec lui en cours de validation)… qu'ils en soient vivement remerciés.

Mais ce n'est pas suffisant : forts des 4.000 signatures que vous nous avez confiées nous avons intégrés un groupe de travail proposé par la Municipalité.
Notre but, en tant que contribuables :
- Voir comment assainir, de façon durable, les recettes défaillantes de la commune. Les solutions existent-elles ? Si oui, comment fait-on ?
- Examiner la pertinence des dépenses envisagées : les coupes sombres demandées pour la 7ème année consécutive doivent conduire une gestion rigoureuse, non attenter au minimum vital.

Notre collectif s'est donc réparti dans ces groupes de travail dans la double perspective de :
- stopper la catastrophe fiscale pour 2010 et les années suivantes,
- voir dans quels délais nous pouvons revenir à une fiscalité "normale", non celle dont nous rêverions, mais celle déterminé par la Chambre régionale des comptes comme supportable. La fiscalité de 2008 avait en effet été déterminée comme la "limite extrême" à ne pas dépasser.

Nous n'avons pas de promesses à vous faire, pas de baguette magique dans notre poche, si ce n'est celle qui est toujours venue à bout des plus grands obstacles : la détermination. Elle nous anime.
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Nicolas Dupont-Aignan répond au Collectif

Cher Monsieur,

J’ai pris connaissance avec attention du courriel que m’ont adressé les membres du Collectif 100% contre, réunissant des habitants de Grigny protestant contre l’augmentation des impôts locaux préconisés par le Préfet.

A vrai dire, dans un premier temps, je ne souhaitais pas répondre à ce document au motif qu’il s’agit d’une affaire exclusivement municipale et qu’il est difficile de l’extérieur de juger de la gestion d’une ville et de la pertinence des mesures prises pour en rétablir les finances.

Cependant, au–delà du strict cas de Grigny, cette affaire pose le problème des villes sur lesquelles l’Etat s’est défaussé pour régler les problèmes sociaux sans apporter les contreparties financières nécessaires.

En effet, nul ne peut penser qu’une ville dont la population a été multipliée par 20 en 30 ans, et qui surtout a accueilli, par la construction de Grigny la Grande Borne, des habitants en situation de grande précarité sociale, pouvait être à même d’assumer le coût financier des services publics nécessaires à cet accroissement de population, même avec le concours de la dotation de solidarité urbaine !

J’ai souvenir, pour avoir été porté aux affaires municipales de la ville d’Yerres en 1995 et avoir moi-même hérité d’un endettement de 45 millions d’euros, d’avoir été placé devant un dilemme : soit accepter de déclarer la ville en faillite, soit renégocier les dettes et demander un effort considérable à la population.

J’ai alors, sachez-le, augmenté la taxe d’habitation de 46% !

Mais, sachant que 51% des Grignois seulement sont contribuables, la charge à répartir serait intolérable.

C’est pourquoi, à défaut d’une vraie péréquation entre les villes, que je demande depuis fort longtemps, je considère qu’en l’occurrence c’est à l’Etat de prendre en charge le déficit structurel de Grigny, qu’il a lui-même contribué à fabriquer en concentrant sur les épaules d’un petit village les charges et missions sociales d’une ville nouvelle.

Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Député-Maire d'Yerres

Une contribuable en colère écrit directement au Préfet

Libre-propos de contribuable

Une "contribuable en colère" à écrit directement au Préfet (eric.freysselinard@essonne.pref.gouv.fr) pour exprimer son "indignation - incompréhension - injustice". Dans le cadre de la variété d'opinions constitutive de notre Collectif, nous publions, avec son accord, son texte.
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Bonjour

Je suis propriétaire d’un appartement à Grigny II depuis décembre 1995 et ne peux que m’offusquer devant de telles inégalités de traitement entre tous les contribuables français (pour un Préfet à l’égalité des chances, c’est un comble !).

Nous avons en effet la malchance de vivre dans une ville pauvre, sinistrée, où depuis trop longtemps maintenant les bandes de voyous font la loi, l’insécurité règne :

- feux mis aux voitures (notamment dans les parkings souterrains où mon véhicule est stationné),
- vols à l’arraché,
- cambriolage (mon ancien véhicule visité 2 fois dont la dernière fois volé intégralement),
- irrespect et dégradations en tout genre, etc …

Je paie mes impôts régulièrement et j’accueillais jusqu’ici avec résignation, comme tout le monde, les augmentations qui ont lieu tous les ans.

Cependant, cette fois, je suis indignée par la décision inique de faire supporter aux contribuables une situation de « totale faillite » (faillite dont j’entends parler depuis des années et qui serait également le lot de bien des communes), en raison d’erreurs commises par M. VASQUEZ, Maire de Grigny depuis (trop) longtemps qui invoque quant à lui une défection de l’Etat dans sa participation au développement de notre ville.

Tout le monde se rejette la faute mais on va finalement faire payer les classes moyennes qui ne pourront pas bénéficier d’un quelconque bouclier fiscal.

Malheureusement pour moi, je n’ai pas d’enfant et ne peux donc pas profiter de toutes les constructions effectués par la Mairie en matière d’écoles, de maisons d’enfance (constructions qui représentent une grande partie des travaux d’amélioration qui ont contribué semble-t-il à la faillite de la ville) … et comble de malchance, je suis célibataire et donc déjà bien imposée sur le revenu.

Je ne pourrais pas demander de délais de paiement de ces nouveaux impôts que je conteste vigoureusement (+ 44 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour les impôts fonciers: à ce tarif-là, on paierait plus cher qu’à Neuilly) puisque je ne suis pas en situation de divorce, de chômage (heureusement encore).

La solution pour moi serait de procéder comme pour le surendettement : on efface la dette purement et simplement ! Solution qui ne vous plairait évidemment pas mais qui pourrait régler la situation car pour moi, les nouvelles ponctions d’impôts intolérables que vous souhaitez effectuer, ne résoudraient rien à long terme mais provoqueraient plutôt une émeute et l’abandon d’une ville à un état de non droit déserté par les honnêtes contribuables qui en ont assez d’être floués.

Une autre solution, plus équitable celle-là, serait de rembourser la dette en faisant payer tous les foyers de Grigny et non plus seulement les contribuables, d’autant plus que la plupart bénéficient des infrastructures, sources entre autres de la faillite de la commune. J’espère que nous arriverons à trouver une alternative qui contentera une bonne partie, à votre décision totalement injuste et injustifiée.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Une contribuable en colère
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Les élus de l'Essonne commencent à répondre au Collectif !

Suite à notre campagne de sensibilisation des élus de l'Essonne, les premières réponses nous arrivent :


Mme Geneviève COLOT, Députée-maire UMP de Saint-Cyr-sous-Dourdan estime qu'une intervention directe auprès de l'autorité de tutelle n'est pas opportune, Grigny n'étant pas dans sa circonscription. Par contre elle s'est enquise de notre cas directement auprès de M. le Préfet et a décidé de poser le débat au sein de son mouvement politique. Nous l'avons remercié.


M. Pierre LASBORDES, Député UMP de l'Essonne, Conseiller régional, estime qu'il ne s'agit que d'une affaire locale, du ressort donc exclusif de notre Député de circonscription.

============================================================= M. Bernard VERA, Sénateur-Maire PCF de Briis-sous-Forge, nous répond :

Paris, le 5 novembre 2009

J'ai bien reçu la lettre du collectif "100 % contre" m'alertant de la situation financière de votre ville et je vous en remercie.

Je tiens à vous informer que j'ai adressé un courrier à Monsieur le Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin qu'il demande au préfet du département de mettre un terme à l'augmentation massive des impôts.

Par ailleurs, je vous indique que j'ai déposé une question orale au Sénat à ce sujet et que je poserai en séance publique à Monsieur Hortefeux très certainement au mois de décembre.

Dans cette perspective, mon assistante prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous.
Vous assurant de soutien dans votre engagement, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard VERA
------------------------------------------------------------------------------------------------------- Paris le 5 novembre 2009

Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière la ville de Grigny.

Le préfet de l'Essonne a décidé, le 7 août dernier, d'y augmenter la taxe d'habitation de 44,25 % et la taxe foncière de 50 %.

Cette décision est lourde de conséquence pour la ville la plus pauvre du département et pour ses habitants. Son endettement structurel est récurrent en raison des besoins élevés en services publics eu égard à la jeunesse de sa population, mais également en raison des faibles capacités contributives de cette dernière.

L'augmentation massive des impôts à Grigny va entraîner une pression fiscale insupportable pour de nombreux foyers et risque de provoquer leur départ de la ville, au détriment de la vie familiale et de la mixité sociale.

De façon plus générale, la situation de la ville de Grigny témoigne des difficultés rencontrées par des communes également très pauvres et contraintes de procéder à des hausses de la fiscalité locale afin de remédier à l'insuffisance de l'action de l'État.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir intervenir auprès du préfet de l'Essonne afin qu'il remette en cause sa décision d'augmentation des impôts locaux à Grigny.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Bernard VERA
Sénateur de l'Essonne
Membre de la Commission des Finances
Maire de Briis-sous-Forge
====================================================================

M. Laurent BÉTEILLE, Sénateur-Maire UMP de Brunoy, répond qu'il ne peut s'immiscer dans le fonctionnement d'une collectivité locale. C'est au Maire en place à prendre toutes les décisions qui s'imposent.


À suivre ....
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Pour les contribuables pris à la gorge par la décision du Préfet

Claude Vasquez, Maire de Grigny, nous informe avoir demandé et obtenu une attention particulière des services fiscaux pour les contribuables ayant besoin de "dégrèvements et/ou des délais de paiement".

Voici l'échange de courrier qu'il nous communique :
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Le 30 octobre 2009

Monsieur le Trésorier Payeur Général,

Sur décision du Préfet de l'Essonne, le taux communal de la taxe d'habitation a augmenté de 44% et celui du Foncier Bâti de 50%.

Face à de telles augmentations, de nombreux habitants de Grigny qui rencontrent des difficultés, souhaitent obtenir des dégrèvements et/ou des délais de paiement.

Au regard de la situation, je vous saurais gré de bien vouloir donner toutes les instructions utiles pour qu'une attention particulière soit portée à ces demandes.

Dans cette perspective, Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier Payeur Général, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Le Maire, Conseiller Général,
---------------------------
Evry, le 4 novembre 2009

Monsieur le Maire,

Par lettre du 30 octobre dernier, vous évoquez la situation des contribuables de votre ville qui, suite aux augmentations d'impôts pour 2009 en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'habitation, risquent de connaître des difficultés de paiement.

Vous souhaitez qu'une attention particulière soit portée à ces demandes par mes services.

Afin de pouvoir aider les contribuables qui éprouvent des difficultés certaines lors du paiement de leurs impôts locaux, j'ai l'honneur de vous faire savoir que mes services, en particulier la trésorerie de GRIGNY, examineront avec la plus grande bienveillance les demandes de délais permettant un étalement des paiements.

Il est par ailleurs acquis que pour les contribuables ayant respecté parfaitement leurs délais, aucune majoration de retard ne leur sera appliquée.

En espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie, Monsieur le Maire, d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le Trésorier Payeur Général
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Comment demander concrètement un délai de paiement ?

Le Collectif "100% CONTRE !" vous propose, ci-dessous, un modèle de lettre à recopier dans ce but :

Vos Nom et Prénom
Adresse
91350 GRIGNY
Réf impôts : (Recopier le numéro de référence figurant sur votre feuille d'impôts)

Grigny, le (date)

Madame le Percepteur
Trésor Public
91350 Grigny
Madame,

J'ai l'honneur de solliciter des délais de paiement pour l'impôt foncier (ou taxe d’habitation) dont je suis redevable au titre de l'année 2009.

La hausse brutale et inattendue du montant de ce dernier génère une dépense importante et obligatoire non prévue dans mon budget.

(Préciser le ou les motifs, indiquer les raisons et apporter éventuellement les preuves. Exemple : Mon foyer fiscal a en effet connu ces derniers mois une baisse de revenus : Exemple : Je dois, en effet, faire face à de graves difficultés financières, car (indiquer les raisons : divorce, chômage...).
Exemple : … liste non exhaustive

Je vous remercie d'examiner ma demande.

Veuillez croire, Madame, à l'expression de ma considération.

Signature

Pièces jointes : documents ou attestations éventuels, photocopie de l’avis d’imposition
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C'est Grigny qu'on assassine !

Il y a peu de temps, on offrait une dernière cigarette et un verre de rhum au futur condamné . M. Le Préfet a cru bon de s'inspirer du geste pathétique avant de lancer son massacre à la tronçonneuse fiscale : il nous a accordé deux mois pour souffler et aurait donné des instructions de souplesse pour le paiement des impôts.

Hélas ! Voilà ce que nous rapporte un contribuable : "Je reviens de la trésorerie de Grigny. Il n'y a aucune consigne de souplesse concernant le délai de paiement de la taxe foncière".

Certains y ont cru.

D'autres voudraient que les premières feuilles d'impôts qui tombent soient le point final de notre action.

Ils vont être déçus car nous continuons, sans faiblir !

La troisième vague d'offensive a été lancée. Elle interpelle élus et responsables politiques sur les graves responsabilités de l'État dans notre situation et sur l'échec symbolique des politiques publiques en direction des quartiers défavorisés.

D'autres actions vont suivre en vagues rapprochées.

Car il y a faute de l'État :

Si les avis sur la politique municipale font partie du débat citoyen - et, au sein du Collectif, nous respectons les avis divers que chacun peut avoir - il n'en demeure pas moins que les rapports successifs de la Chambre régionales des comptes exonèrent, à plusieurs reprises, la municipalité de la seule gestion budgétaire (nous ne disposons pas de sources extérieures antérieures à 2003).

Par contre ces mêmes rapports pointent la responsabilité de l'État dans ce domaine :

1. Ils mentionnent les 4M€ d'engagement de l'État et sa défection inexpliquée à partir de 2005.
2. Ils ne mentionnent pas d'actions substitutives de l'État en Essonne pour palier à l'endettement croissant, parfaitement connu et explicité.
3. Ces rapports mentionnent enfin que la municipalité n'a pas voté les budgets en déficit (elle n'a pas le droit de le faire), mais que l'État en Essonne a pris sur lui de rendre exécutoires ces budgets, cause de l'impasse où nous nous trouvons.

Sur ces trois points l'État est directement impliqué dans notre déficit.

Il y a préjudice à la population :

1. L'augmentation faramineuse prélevée sur la population qui n'est en rien responsable de l'état des finances locales : rien moins que 4 M€ !
2. À ce premier préjudice financier, se rajoutent les faillites personnelles qu'elle va provoquer auprès des familles en rupture budgétaire : la crise mondiale est aussi pour nous !
3. La population enfin subit un préjudice par la diminution des services rendus qu'elle est en droit d'attendre.

Il y a un lien entre la faute de l'État et les préjudices causés :

- Le rapport 2009 de la Chambre régionale des comptes est explicite sur ce lien de cause à effet, reconnu plusieurs fois par le Préfet.

Selon le Droit, ces trois éléments réunis permettent de poursuivre l'État en Essonne en Justice.

Nous vous informerons prochainement :

• des réponses obtenues des élus,
• des actions que nous allons mener
• et de celles que nous vous proposons d'entreprendre.

En attendant, une action demeure toujours valable :

Action 1 - "Pas content ? faites-le savoir !"
Chacun écrit directement au Préfet par lettre ou par mail pour lui dire son sentiment : indignation – difficultés financières – incompréhension - ….
Son adresse postale : M. le Préfet à l'égalité des chances – Préfecture - Boulevard de France - 91010 Evry cédex
Son adresse mail : eric.freysselinard@essonne.pref.gouv.fr

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Grigny, village Martyr Fiscal

Désormais, à Grigny les classes moyennes et légèrement aisées sont victimes de l’injustice fiscale.

Ceux qui ont les moyens de payer, ont les moyens de partir.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Élus, Monsieur le Préfet, le 10 juin 1944, Oradour sur glane est devenu le village martyr de la guerre, eh bien le 7 août 2009, Grigny est devenu le village martyr de la fiscalité française !

M. le Préfet en signant cet arrêté augmentant de 53.7% les impôts locaux, vous avez signé l’ordre d’exécution par le Trésor public des 9000 contribuables français vivants à Grigny.

Mesdames, Messieurs, si nous voulons continuer à vivre à Grigny, nous devons tous entrer en résistance.

Dans le respect des règles de la République française, chacun à son niveau, doit faire acte de résistance jusqu’au au moment où les politiques proposeront une autre voie.

"Un troupeau de moutons en mouvement est plus fort qu’une meute de loups immobile !"

J.T. membre du Collectif "100% CONTRE !"

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Le Collectif lance son "J'accuse …" !

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Après avoir fortement mobilisé la population : 4.000 signatures sur la pétition du refus,

Après avoir médiatisé l'indignation des contribuables : opération "à vendre", feuilles d'impôts publiquement brûlées, Blog, contacts Presse, …

Les impôts brûlés publiquement
Cliquez sur la photo pour l'agrandir

Le Collectif "100% CONTRE !" lance sa troisième vague d'offensive en rendant public son "J'accuse !"

En effet, après avoir longuement étudié l'historique de ce conflit, tel que le consignent les rapports de la Chambre régionale des comptes (voir ci-contre les rapports consultables en ligne), le Collectif pose publiquement deux questions :

1 - Pourquoi l'État en Essonne - cogestionnaire de la ville depuis 7 ans - a-t-il choisi de laisser Grigny s'enfoncer dans le déficit, connaissant parfaitement sa situation et pourquoi a-t-il décidé de sanctionner sa population qui n'est en rien responsable de cet état de fait ?

2 - Pourquoi la Chambre régionale des comptes a-t-elle brusquement décidée d'aller contre ses propres recommandations en proposant d'augmenter les impôts locaux au-delà du supportable alors qu'elle connaissait parfaitement les conséquences de ces décisions, les ayant elle-même condamnées ?

Conformément à ce que nous avions annoncé, ce "J'accuse !" public a été envoyé aux quinze élus de l'Essonne, sénateurs et députés :

1. Laurent Béteille, Sénateur-Maire UMP de Brunoy
2. Françoise Briand, Députée UMP, Conseillère municipale de Viry-Chatillon
3. Claire-Lise Campion, Sénatrice PS, Conseillère générale d'Étrechy
4. Geneviève Colot, Députée-Maire UMP de Saint-Cyr-sous-Dourdan
5. Serge Dassault, Sénateur UMP
6. Julien Dray, Député PS, Vice-Président du Conseil Régional
7. Nicolas Dupont-Aignan, Député-Maire DLR d'Yerres
8. François Lamy, Député-Maire PS de Palaiseau
9. Pierre Lasbordes, Député UMP, Conseiller régional
10. Guy Malherbe, Député-Maire UMP d'Épinay-sur-Orge
11. Franck Marlin, Député-Maire PR d'Étampes
12. Jean-Luc Mélenchon, Sénateur PG
13. Georges Tron, Député-Maire UMP de Draveil
14. Manuel Valls, Député-Maire PS d'Évry
15. Bernard Véra, Sénateur-Maire PCF de Briis-sous-Forges

Le "J'accuse !" a été envoyé, dans une première vague, en copie à :

1. Fadela Amara, Secrétaire d'État chargée de la Politique de la Ville,
2. Yazid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des chances,
3. Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes,
4. Jean-Yves Bertucci, Président de la Chambre régionale des comptes,
5. Claude Vasquez, Maire de Grigny
   
6. Gabriel Amard, Président de la communauté d'agglomération des lacs de l'essonne
   
7. Michel Berson, président du Conseil général,
8. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional,
9. Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, en raison de sa venue à Grigny à l'invitation de la section UMP locale,
10. Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, en raison de son appréciation de la situation sur Canal+.
    

Vous trouverez ci-dessous la teneur de cette lettre qui a aussi été rendue publique auprès des médias.
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COLLECTIF "100% CONTRE !"
Blog : http://collectifs999.blogspot.com
Courriel : collectif.ccc.grigny@sfr.fr

À

Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs de l’Essonne

Le "collectif 100% contre !", est un groupe d’habitants de Grigny de toutes opinions politiques et représentant les divers quartiers qui, le 9 septembre dernier, a pris l’initiative d’une action collective contre la décision de M. le Préfet de l’Essonne, en date du 7 août 2009, d’augmenter les impôts à Grigny de, respectivement 44,25% pour la taxe d’habitation et 50% pour la taxe foncière.

Nous tenons notre légitimité des 4000 signatures obtenues en quelques semaines sur la péti­tion de protestation que nous leur avons soumise. Cette pétition demande la suppression de cette hausse en s’appuyant notamment sur une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes qui précisait en 2006 - alors que le budget de la ville était déjà fortement déséquilibré - "qu’une hausse même importante de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l’équilibre… qu’elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population ….et qu’elle serait susceptible de contrarier la stratégie de développement de la commune".

Reprenant tous les rapports de la Chambre régionale des comptes depuis 2003, nous nous apercevons que, hormis l’année 2009, aucun ne porte de jugements négatifs sur la gestion municipale, mieux ils soulignent tous, les efforts effectués par ladite municipalité qui depuis 2003 suit scrupuleusement les recommandations de la Chambre.

En 2006 la CRC stipule dans son avis : "Considérant qu’en 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l’Etat d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4 millions d’euros. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention à ses perspectives de rétablissement de l’équilibre du budget. En 2004, la subvention versée par l’Etat diminuait de 1 million d’euros et n’était plus versée en 2005. De ce fait et en dépit de l’augmentation progressive de la DSU, la commune a perdu une recette cumulée de prés de 5 millions d’euros en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement ; que le déficit prévisionnel de l’exercice avoisine les 2 millions d’euros ; que dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de 3 millions d’euros, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la chambre"

Cette année là le budget est voté en déséquilibre, déséquilibre accepté par l’État !

En 2007 et 2008, les budgets supportant les déficits précédents et par conséquent totale­ment déséquilibrés ne sont pas votés par la municipalité mais acceptés tels quels par l’État.

En 2007, alors que la fiscalité est relevée de 3%, la CRC considère "Qu’une augmentation de la pression fiscale doit tenir compte aussi bien de la faible capacité contributive de la population que des perspectives d’enrichissement des bases fiscales ouvertes par les aménagements urbains en cours de réalisation".

En 2008, la fiscalité est relevée de 10%, la CRC déclare : "La commune a respecté en 2007 les recommandations de la CRC de limiter l’augmentation des charges courantes et des dépenses de personnels. Cependant, et en dépit du relèvement du taux de fiscalité effectué la même année, la situation financière de la commune continue de se dégrader" … et de préciser : "l’augmentation de 10% représente l’effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui peut être sollicité d’habitants dont les facultés contributives se caractérisent par une très grande faiblesse".

Le 30 septembre 2009 Monsieur FREYSSELINARD, préfet à l’égalité des chances nous re­çoit à notre demande. M. le préfet ne justifie cette augmentation que par le fait de l’endettement de la commune dont le déficit budgétaire est passé de 1,6 M€ en 2006 à 15M€ en 2009 déficit causé, selon M le préfet, par une gestion municipale désastreuse.

Dans son rapport de 2009, la Chambre Régionale des Comptes, et contradictoirement à ses conclusions précédentes, estime "que la commune devra réaliser des économies de gestion substantielles sans lesquelles le retour à l’équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale" cela annonce clairement que pour les années 2010 et suivantes, la population grignoise devra seule assumer le déficit budgétaire, soit par augmentation de la pression fiscale, soit par diminution des prestations.

Notre collectif a entrepris de multiplier les actions de façon à attirer l’attention des médias sur cette situation fondamentalement injuste. Une grande partie de la presse locale et nationale, écrite, parlée ou télévisée a relayé nos ac­tions avec toujours la mise en évidence du symbole que constitue Grigny : ville la plus pauvre du département, ayant peu de recettes structurelles, croulant donc sous les dettes, car redeva­ble d’un service public démesuré eu égard à la jeunesse de sa population et en passe de deve­nir, par la décision brutale du Préfet, la ville où l’imposition locale sera la plus forte.

Déjà et avant même que la notification de ces hausses ne soient parvenues aux contribuables, des témoignages de ces derniers nous parviennent, révélant tous les mêmes inquiétudes et l’angoisse de ce qui va immanquablement arriver. De nombreux foyers déjà très pauvres ne pourront pas s’acquitter de ce nouvel impôt. Cette décision du préfet va précipiter dans des faillites personnelles de nombreuses familles en limite de rupture budgétaire et accentuer le départ des classes dites moyennes, souvent de très petits propriétaires, dont beaucoup sont partis ces dernières années. Que deviendra cette mixité sociale tant clamée et pour laquelle un Préfet à l’égalité des chances a été nommé dans notre département ? Où est "l’égalité des chances" ?

Dans ce contexte deux questions principales nous préoccupent :

1) Le déficit structurel de la ville

S’il ne nous appartient pas, en tant que collectif, de porter des jugements sur ces déficits, on peut s’interroger sur la ou les raisons qui ont conduit les représentants de l’Etat dans notre département à "fermer les yeux" et accepter de telles dérives en 2006, 2007, 2008.

• Pourquoi le Préfet n’a-t-il pas exercé son devoir de contrôle de légalité des actes ainsi proposés ?
• Pour quelles raisons ces autorités ont fait le choix de laisser notre commune "s’enfoncer" dans un abîme qu’elles savaient inéluctable ?
• Concernant l'année 2009, est il légitime que M.le Préfet sanctionne la population la plus pauvre de l’Essonne (voir ci-dessous l'étude du "Parisien") - en justifiant sa décision sur la seule gestion municipale ?
• Dans quelles mesures un Préfet est il obligé de suivre les recommandations de la CRC alors qu’il connaît parfaitement la situation de Grigny et les graves conséquences de ses décisions sur les habitants ?

Nous n’avons eu aucune explication sur les raisons qui ont motivé l’Etat à ne plus verser la subvention exceptionnelle en 2005, à l’origine du déficit (rapport CRC 2006), et qu'il transfère aujourd'hui sur la population.

Nous n’avons eu aucune certitude que le chiffrement de la population, officiellement de 26000 habitants, alors que toutes les études démontrent que ce chiffre atteint vraisem­blablement les 30000, peut être plus, sera prochainement revu. Cette prise en compte du recensement réel de la population générerait pourtant une recette supplémentaire au minimum de 3M€.

2) Les conclusions contradictoires de la CRC

De 2003 à 2008, les rapports successifs de la CRC soulignent sensiblement les mêmes conclu­sions quant à la gestion de la ville et l’observation stricte de ses recommandations en même temps qu’elle émet des avis très pertinents sur les faibles capacités fiscales de la population.

• Pour quelles raisons la préconisation 2009 ne tient absolument plus compte des avis antérieurs ?
• La CRC estime t-elle que la population grignoise s’est enrichie entre le 12 aout 2008 où 10% d’augmentation était l’effort fiscal le plus extrême que l’on puisse demander aux contribuables et le 10 juillet 2009 où elle recommande 50% de hausse ?

Il s’agit là d’une décision purement comptable qui, comme l’a dit M. le Préfet, ne réglera rien mais qui sera très lourde de conséquences.

Nous ne pouvons pas l’accepter.

C’est pourquoi, nous vous demandons d’user de toute votre autorité d’élu de la République afin d’interpeller le ministère de tutelle et faire connaître la situation dramatique que vivent aujourd’hui les Grignois. Une réelle volonté de dialogue avec tous les partenaires institutionnels intervenant sur notre territoire reste la seule issue possible pour aider à la résorption de l’endettement structurel de la commune.

Voilà exposée brièvement la situation qui est à ce jour celle des contribuables de la ville de Grigny, ville pauvre parmi les pauvres, mais qui espèrent encore dans les projets futurs du nouveau centre ville, susceptibles d’insuffler la nouvelle dynamique dont ils ont besoin.

Nous sommes naturellement disponibles, si vous jugez utile, pour vous rencontrer ou vous fournir des informations complémentaires. Dans cette attente, nous vous prions de croire Madame ou Monsieur , en l’assurance de notre considération distinguée.

Signé : Le Collectif "100% CONTRE !"

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Enquête du "Parisien" (20.10.2009) - Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Comment le Préfet de l'Essonne peut-il dormir tranquille ?

Les médias régionaux et nationaux ont récemment mis en évidence le symbole que constitue Grigny : ville la plus pauvre du département, ayant peu de recettes structurelles, croulant de ce fait sous les dettes car redevable d’un service public démesuré eu égard à la jeunesse de sa population et en passe de devenir, par la décision choquante du Préfet, la ville où l’imposition locale sera la plus forte .

"Le Parisien" du 20.10.2009 publie une "radiographie des 40 plus grosses communes" du département. Il qualifie Grigny de la ville "la plus jeune et la plus pauvre". Qu'on en juge par ces indicateurs, tous au rouge :

• Part des ménages non-imposés : Grigny 49,00% - moyenne Essonne 24,00% - moyenne régionale 26.80%
• Revenu fiscal des ménages : Grigny 9.359€ - moyenne Essonne 20.761€ – moyenne régionale 19.945 €
• Part des famille monoparentales : Grigny 21,10% - moyenne Essonne 14,00% - moyenne régionale 15,80%
• Part des sans diplômes Grigny : 36,10% - moyenne Essonne 16,70% - moyenne régionale 18.30%
• Part des moins de 19 ans : Grigny 37,10% - moyenne Essonne 27,60% - moyenne régionale 25,90%

Alors que l'État assure la cogestion de la ville depuis 2003 et partage la responsabilité de la situation, comment le Préfet peut-il choisir de rançonner froidement une telle cité, d'autant que ce même État délègue une mission spécifique "à l'égalité des chances" (sic!) dans la cadre de sa politique de la ville ?

Il ne s'arrête pas là : alors que tout le monde sait que la population réelle de Grigny dépasse de loin le recensement officiel et que cette reconnaissance permettrait d'augmenter automatiquement les recettes de 3M€ que déclare le Préfet ? … que c'est la faute à la Mairie ! Ben voyons.

Ne sait-il pas que l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) "est une direction générale du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargée d'organiser le recensement de la population et suivre les évolutions démographiques". On connaissait le Ministère de l'Économie plus efficace à racler nos fonds de poches !

Peut-être M. Freysselinard a-t-il manqué le cours de l'ENA où l'on parlait de la statistique publique. C'est la seule excuse qu'on lui trouve.

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Ce n'est pas fini : On continue !

Vendredi 16 octobre : Pas moins de 3 députés, dont le porte parole de l'UMP M. Dominique Paillé, sont venus soutenir la section locale de Grigny qui tenait une réunion d'information sur les finances communales et à laquelle nous assistions.

Après nous avoir pratiquement tenu le discours du Préfet justifiant la hausse des impôts et fustigeant la gestion municipale, le responsable local de cette section eut beaucoup plus de mal par la suite en faisant preuve d'une assez grande ignorance.

La vraie lueur d'espoir nous est venue de M. Georges Tron, Député Maire UMP de Draveil. En voici quelques extraits :

"Je ne participerai pas à une quelconque curée contre le Maire de Grigny car je sais que c'est une ville difficile à gérer... Je me pose des questions de savoir si un Préfet à l'obligation de suivre les recommandations de la CRC... Il y a lieu de s'interroger sur les contrôles de légalité... Je tiens à dire que Grigny ne peut pas s'en sortir seul nous devons tous y contribuer... Grigny porte un superbe projet, ce projet doit réussir, il faut travailler pour qu'il réussisse, je vous aiderai."

C'est à quelques détails près ce que nous avons dit au préfet le 30 septembre. Et après 6 semaines de luttes, ça fait chaud au cœur d'entendre un tel discours d'un responsable politique !!

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Rappel : Le Collectif "100% CONTRE !" a décidé de poursuivre son combat en rencontrant TOUS les élus de l'Essonne (toutes tendances confondues). Il leur remettront un dossier justifiant le caractère injuste et dangereux de la décision prise par le Préfet.

Lire aussi l'article du "Parisien" sur la manifestation de samedi

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