Au terme d'une heure d'attente suivie d'une heure et demie d'entretien, Éric Freysselinard, Préfet délégué "à l'égalité des chances", a informé le Collectif de onze membres que l'augmentation des 50% des impôts locaux ayant été déjà arrêtée par le Préfet, la décision est irrévocable.
Il n'a, par ailleurs, apporté aucuns éléments nouveaux susceptibles de contribuer au redressement des finances communales, ni donné une quelconque garantie sur les augmentations futures d'impôts locaux.
Le Collectif lui a remis les 3.667 signatures de la pétition déjà obtenues à ce jour.
De son côté, le Collectif se réunit aujourd'hui, jeudi 1er octobre à 19.00, pour examiner les suites à donner.
Pour contacter le Collectif "100% CONTRE !"
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mercredi 30 septembre 2009
Les 6 raisons d'annuler une TRES MAUVAISE décision
1 - L'augmentation ne résoudra rien. Éric Freysselinard, Préfet délégué, le reconnaît publiquement. Il confie en effet au journaliste du "Monde" que les mesures décidées seront insuffisantes à redresser la situation de Grigny. (Le Monde 27/08/09)
Il n'est pas le seul à l'avouer : La Chambre régionale des comptes l'a explicitement dit : "Une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l'équilibre. Elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population. Elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune". (Rapport 2006)
Que vaut donc une décision déjà condamnée par ses propres promoteurs ? Rien.
2 - Cette augmentation est injuste. L'augmentation de la fiscalité va lever 4.000.000 d'euros. C'est exactement la somme que l'État a cessé de payer à la ville en 2005, comme le constate cette même Cour des comptes : "En 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l'État d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4.000.000 €. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention. En 2004, la subvention versée par l'État baissait de 1.000.000 €. Elle n'était plus versée en 2005. De ce fait, et en dépit de l'augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions €" (Rapport 2006)
Non, ce n'est pas aux habitants de régler les engagements de l'État, ni à éponger les dettes de la ville qui ne sont pas de son fait. À chacun d'assumer ses décisions, Préfet en tête.
3 – Cette augmentation est foncièrement inquiétante : La fiscalité a augmenté de 3% en 2007, trois fois plus en 2008, cinq fois plus en 2009. Qui arrêtera cette progression exponentielle, puisque de l'aveu même du Préfet rien ne sera résolu ? Plus de 3.500 habitants (et bientôt 4.000 et plus) ont clairement dit stop à ce rançonnage de population.
4 – Cette augmentation sanctionne la population. Le Préfet a demandé une nouvelle fois à la ville de réduire ses dépenses sans préciser lesquelles ni jusqu'où. Cela inquiète les contribuables car la Cour régionale des comptes (encore elle) a reconnu dans ses rapports de 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 les efforts fait par la municipalité en ce sens. Même à Grigny nous avons le droit à une dignité de vie.
Quant on lit que Grigny bénéficie depuis 2007 "d'un plan d’actions engagé par le Gouvernement pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés", doit-on comprendre qu'il s'agit de transformer la ville en désert social ? Pour 3.700 habitants, c'est non.
5 - L'État porte sa part de responsabilité dans notre situation : Les rapports successifs de la Cour des comptes (organisme impartial, intervenant à la demande du Préfet) ne sont que la chronique d'un désastre annoncé, sans que l'État, chargé du contrôle, soit intervenu autrement que pour constater notre descente dans l'endettement.
Peut-on démentir cette affirmation ?
6 - Pire, il œuvre dans ce sens : Quand Le Préfet annonce que Grigny bénéficie de 370 millions d'euros pour la rénovation urbaine, il creuse notre tombe (inconsciemment, nous l'espérons). La Chambre régionale des comptes (toujours elle), l'a dit : les investissements provoquent un accroissement des charges de fonctionnement, déjà structurellement défaillantes, sans augmenter les recettes. C'est un chemin identique de consommation facile qui conduit de nombreux ménages à la commission de surendettement.
5% seulement de ce budget somptuaire aurait suffit à nous mettre la tête hors de l'eau.
D'autres solutions existent donc, mais elles nécessitent un minimum de dialogue. L'avenir passe par là.
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Il n'est pas le seul à l'avouer : La Chambre régionale des comptes l'a explicitement dit : "Une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l'équilibre. Elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population. Elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune". (Rapport 2006)
Que vaut donc une décision déjà condamnée par ses propres promoteurs ? Rien.
2 - Cette augmentation est injuste. L'augmentation de la fiscalité va lever 4.000.000 d'euros. C'est exactement la somme que l'État a cessé de payer à la ville en 2005, comme le constate cette même Cour des comptes : "En 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l'État d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4.000.000 €. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention. En 2004, la subvention versée par l'État baissait de 1.000.000 €. Elle n'était plus versée en 2005. De ce fait, et en dépit de l'augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions €" (Rapport 2006)
Non, ce n'est pas aux habitants de régler les engagements de l'État, ni à éponger les dettes de la ville qui ne sont pas de son fait. À chacun d'assumer ses décisions, Préfet en tête.
3 – Cette augmentation est foncièrement inquiétante : La fiscalité a augmenté de 3% en 2007, trois fois plus en 2008, cinq fois plus en 2009. Qui arrêtera cette progression exponentielle, puisque de l'aveu même du Préfet rien ne sera résolu ? Plus de 3.500 habitants (et bientôt 4.000 et plus) ont clairement dit stop à ce rançonnage de population.
4 – Cette augmentation sanctionne la population. Le Préfet a demandé une nouvelle fois à la ville de réduire ses dépenses sans préciser lesquelles ni jusqu'où. Cela inquiète les contribuables car la Cour régionale des comptes (encore elle) a reconnu dans ses rapports de 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 les efforts fait par la municipalité en ce sens. Même à Grigny nous avons le droit à une dignité de vie.
Quant on lit que Grigny bénéficie depuis 2007 "d'un plan d’actions engagé par le Gouvernement pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés", doit-on comprendre qu'il s'agit de transformer la ville en désert social ? Pour 3.700 habitants, c'est non.
5 - L'État porte sa part de responsabilité dans notre situation : Les rapports successifs de la Cour des comptes (organisme impartial, intervenant à la demande du Préfet) ne sont que la chronique d'un désastre annoncé, sans que l'État, chargé du contrôle, soit intervenu autrement que pour constater notre descente dans l'endettement.
Peut-on démentir cette affirmation ?
6 - Pire, il œuvre dans ce sens : Quand Le Préfet annonce que Grigny bénéficie de 370 millions d'euros pour la rénovation urbaine, il creuse notre tombe (inconsciemment, nous l'espérons). La Chambre régionale des comptes (toujours elle), l'a dit : les investissements provoquent un accroissement des charges de fonctionnement, déjà structurellement défaillantes, sans augmenter les recettes. C'est un chemin identique de consommation facile qui conduit de nombreux ménages à la commission de surendettement.
5% seulement de ce budget somptuaire aurait suffit à nous mettre la tête hors de l'eau.
D'autres solutions existent donc, mais elles nécessitent un minimum de dialogue. L'avenir passe par là.
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samedi 26 septembre 2009
Communiqué de presse
Augmentation de 50 % des impôts locaux à Grigny
Cent pour cent de la population contre !
Le Collectif "100% CONTRE !", composé d'habitants de tous les quartiers de Grigny (Village, Grande-Borne, Patios, Grigny II, …) a demandé à Monsieur le Préfet un rendez-vous dans l'urgence afin de déposer la pétition déjà signée, à ce jour, par plus de 3.000 habitants !!
Cette pétition est porteuse du refus ferme des habitants de voir leur impôts locaux augmenter (pour certains de plus de 1.000 € !!!) et du souhait d'ouvrir, entre l'État et les contribuables, un dialogue complémentaire à celui entretenu avec les autorités de la ville.
Éric Freysselinard, Préfet délégué à l'égalité des chances, recevra la délégation le mercredi 30 septembre 2009 à 17.30 en Préfecture.
Notre délégation exprimera la révolte que cette décision provoque dans toutes les couches sociales de Grigny.
Après avoir fait valoir ses arguments sur les dangers réels et l'injustice flagrante de cette sanction, la délégation demandera, au nom de toute la population et des 9.000 contribuables de Grigny, l'annulation de cette décision.
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Cent pour cent de la population contre !
Le Collectif "100% CONTRE !", composé d'habitants de tous les quartiers de Grigny (Village, Grande-Borne, Patios, Grigny II, …) a demandé à Monsieur le Préfet un rendez-vous dans l'urgence afin de déposer la pétition déjà signée, à ce jour, par plus de 3.000 habitants !!
Cette pétition est porteuse du refus ferme des habitants de voir leur impôts locaux augmenter (pour certains de plus de 1.000 € !!!) et du souhait d'ouvrir, entre l'État et les contribuables, un dialogue complémentaire à celui entretenu avec les autorités de la ville.
Éric Freysselinard, Préfet délégué à l'égalité des chances, recevra la délégation le mercredi 30 septembre 2009 à 17.30 en Préfecture.
Notre délégation exprimera la révolte que cette décision provoque dans toutes les couches sociales de Grigny.
Après avoir fait valoir ses arguments sur les dangers réels et l'injustice flagrante de cette sanction, la délégation demandera, au nom de toute la population et des 9.000 contribuables de Grigny, l'annulation de cette décision.
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mardi 22 septembre 2009
Qui est en train de régler ces comptes ?
Qu'est-ce que la Chambre Régionale des Comptes ?
C'est une juridiction administrative composée de magistrats inamovibles. Elle veille au bon emploi des deniers publics. Elle intervient à Grigny sur la demande (saisine) du Préfet. Elle lui propose les mesures nécessaires à la résorption du déficit budgétaire.
2003 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants. Son engagement dans un grand projet de ville (GPV) implique d'importants investissements, certes subventionné par l'État, mais qui pèsent néanmoins sur ses finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites".
2004 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La situation financière de la commune ne permet pas un rééquilibrage de sa section de fonctionnement dans le seul cadre annuel… Les efforts accomplis par la Collectivité en 2003 pour maîtriser l'évolution des dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé par les avis de la Cour des Comptes … Toutefois la situation financière de la commune de Grigny reste fragile au égard notamment à la progression de son endettement et au poids des charges financières".
2005 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"Les recettes prévues au budget primitif 2005 enregistrent une nouvelle diminution des dotations. Les charges, déjà contenues au maximum, ne peuvent être réduite du même montant. En conséquence, le plan pluriannuel de retour à l'équilibre doit être réajusté, ce qui conduira probablement à le prolonger d'un an".
2006 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"En 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l'État d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4.000.000 €. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention. En 2004, la subvention versée par l'État baissait de 1.000.000 €. Elle n'était plus versée en 2005. De ce fait, et en dépit de l'augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions € en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement. Le déficit prévisionnel de l'exercice 2006 avoisine les 2.000.000 €. Dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de 3.000.000 €, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre".
"Une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l'équilibre. Elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population. Elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune".
2007 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La commune de Grigny a respecté les recommandations contenues dans les avis successifs rendus par la Chambre depuis 2003, en limitant, notamment, l'augmentation des charges courantes, des dépenses de personnel ainsi que le recours à l'emprunt. En outre, le budget communal assume la charge de l'avance du financement des dépenses de rénovation urbaine".
2008 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La commune de Grigny a respecté, en 2007, la recommandation de la Chambre de limiter l'augmentation des charges courantes et des dépenses du personnel. Cependant, et en dépit du relèvement des taux de fiscalité effectué la même année, la situation financière de la commune continue à se dégrader".
2009 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"Sous peine de voir la commune continuer à recourir à des "expédients budgétaires" susceptibles de masquer la gravité de la situation, l'urgence commande la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat, tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement".
"La commune de Grigny devra réaliser des économies de gestion substantielles, sans lesquelles le retour à l'équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale".
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C'est une juridiction administrative composée de magistrats inamovibles. Elle veille au bon emploi des deniers publics. Elle intervient à Grigny sur la demande (saisine) du Préfet. Elle lui propose les mesures nécessaires à la résorption du déficit budgétaire.
2003 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La commune de Grigny connaît des difficultés financières en raison notamment d'un niveau de ressources de fonctionnement inférieur à celui des communes de même strate démographique alors qu'elle doit répondre à des besoins sociaux importants. Son engagement dans un grand projet de ville (GPV) implique d'importants investissements, certes subventionné par l'État, mais qui pèsent néanmoins sur ses finances locales, notamment sur les charges de fonctionnement induites".
2004 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La situation financière de la commune ne permet pas un rééquilibrage de sa section de fonctionnement dans le seul cadre annuel… Les efforts accomplis par la Collectivité en 2003 pour maîtriser l'évolution des dépenses lui ont permis de respecter le cadre fixé par les avis de la Cour des Comptes … Toutefois la situation financière de la commune de Grigny reste fragile au égard notamment à la progression de son endettement et au poids des charges financières".
2005 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"Les recettes prévues au budget primitif 2005 enregistrent une nouvelle diminution des dotations. Les charges, déjà contenues au maximum, ne peuvent être réduite du même montant. En conséquence, le plan pluriannuel de retour à l'équilibre doit être réajusté, ce qui conduira probablement à le prolonger d'un an".
2006 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"En 2003, lorsque fut établi le plan de redressement, la commune bénéficiait du versement par l'État d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 4.000.000 €. Le plan de redressement intégrait le maintien du versement de cette subvention. En 2004, la subvention versée par l'État baissait de 1.000.000 €. Elle n'était plus versée en 2005. De ce fait, et en dépit de l'augmentation progressive de la dotation de solidarité urbaine, la commune a perdu une recette cumulée de près de 5 millions € en 2006 par rapport aux prévisions du plan de redressement. Le déficit prévisionnel de l'exercice 2006 avoisine les 2.000.000 €. Dans ces conditions, il apparaît que la commune sur la période considérée a effectué un effort de 3.000.000 €, grâce aux économies de gestion réalisées, conformément aux recommandations de la Chambre".
"Une hausse, même importante, de la fiscalité ne serait pas de nature à rétablir l'équilibre. Elle se heurterait à la faible capacité contributive de la population. Elle serait, en outre, susceptible de contrarier à moyen terme la stratégie de développement de la commune".
2007 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La commune de Grigny a respecté les recommandations contenues dans les avis successifs rendus par la Chambre depuis 2003, en limitant, notamment, l'augmentation des charges courantes, des dépenses de personnel ainsi que le recours à l'emprunt. En outre, le budget communal assume la charge de l'avance du financement des dépenses de rénovation urbaine".
2008 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"La commune de Grigny a respecté, en 2007, la recommandation de la Chambre de limiter l'augmentation des charges courantes et des dépenses du personnel. Cependant, et en dépit du relèvement des taux de fiscalité effectué la même année, la situation financière de la commune continue à se dégrader".
2009 – Extraits du rapport de la Chambre Régionale des comptes
"Sous peine de voir la commune continuer à recourir à des "expédients budgétaires" susceptibles de masquer la gravité de la situation, l'urgence commande la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat, tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement".
"La commune de Grigny devra réaliser des économies de gestion substantielles, sans lesquelles le retour à l'équilibre budgétaire restera entièrement subordonné à un relèvement continu de la fiscalité locale".
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Où est la cohérence ?
La ville de Grigny fait l'objet, depuis 2005, d'un "plan d’actions engagé par le Gouvernement pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés". Seuls six départements bénéficient, au plan national, de ces "Préfets à l'égalité des chances".
Comment cette reconnaissance officielle des Pouvoirs Publics peut-elle être compatible avec une taxation renforcée (+ 50% !) d'une commune par ailleurs au revenu fiscal le plus bas du département ?
L'égalité des chances consiste-t-elle donc à mettre la tête sous l'eau de ceux qui surnagent ?
Non, l'État ne peut se contredire à ce point : il a un devoir de cohérence puisqu'il ambitionne, sur nos quartiers, des résultats. Nous le souhaitons tous.
Il en a un moyen facile en annulant une décision réputée inefficace et dangereuse : l'augmentation de 50% des impôts locaux !
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Comment cette reconnaissance officielle des Pouvoirs Publics peut-elle être compatible avec une taxation renforcée (+ 50% !) d'une commune par ailleurs au revenu fiscal le plus bas du département ?
L'égalité des chances consiste-t-elle donc à mettre la tête sous l'eau de ceux qui surnagent ?
Non, l'État ne peut se contredire à ce point : il a un devoir de cohérence puisqu'il ambitionne, sur nos quartiers, des résultats. Nous le souhaitons tous.
Il en a un moyen facile en annulant une décision réputée inefficace et dangereuse : l'augmentation de 50% des impôts locaux !
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mardi 15 septembre 2009
Augmentation de 50 % des impôts locaux à Grigny ?
Cent pour cent de la population contre !
La décision du Préfet de l'Essonne d'augmenter unilatéralement le taux des impôts à Grigny de 44,25 % pour la taxe d'habitation et de 50 % pour le foncier, provoque dans la population de Grigny une vague d'émotion profonde et une très vive inquiétude.
Cette décision apparaît aux habitants comme :
- Brutale et excessive dans le contexte économique général et plus particulièrement celui de Grigny,
- Profondément injuste : Elle demande à la population seule de participer au redressement des finances communales, alors que Grigny a les besoins d'une population la plus jeune de l'Essonne et un revenu fiscal le plus bas du Département,
- Vouée à l'échec : la Chambre Régionale des Comptes à elle-même déclarée, en 2006, une augmentation de la fiscalité inadaptée à l'objectif d'équilibre budgétaire,
- Dangereuse : elle compromet la mixité sociale en incitant de nombreux ménages à quitter la ville, comme déjà certains l'ont spontanément envisagé,
- Inquiétante : elle condamne fortement l'avenir tant immédiat, qu'à moyen terme. Hier augmentation de 10%, aujourd'hui + 50%, et demain ?!?
À cela s'ajoute la demande - réitérée - du Préfet, de limiter les dépenses de la commune.
Dans ce contexte, un mouvement spontané de protestation est né dans tous les quartiers de la Ville. Les habitants se sont réunis dans le Collectif "100% CONTRE !" autour d'un seul objectif : obtenir l'annulation de cette décision qui - si elle était maintenue en l'état actuel - ne résoudrait rien et provoquerait une situation irrémédiable pour la Ville.
Un rendez-vous a été demandé au Préfet dans l'urgence pour déposer les pétitions porteuses du refus ferme des habitants de voir leurs impôts augmenter et ouvrir un dialogue porteur d'espoir, en complément de celui que la Préfecture entretient avec les Autorités de la Ville.
Contacter le Collectif
Journée du refus des impôts, le 17 octobre 2009 (Grigny Info).
Cliquez sur la photo pour l'agrandir
La décision du Préfet de l'Essonne d'augmenter unilatéralement le taux des impôts à Grigny de 44,25 % pour la taxe d'habitation et de 50 % pour le foncier, provoque dans la population de Grigny une vague d'émotion profonde et une très vive inquiétude.
Cette décision apparaît aux habitants comme :
- Brutale et excessive dans le contexte économique général et plus particulièrement celui de Grigny,
- Profondément injuste : Elle demande à la population seule de participer au redressement des finances communales, alors que Grigny a les besoins d'une population la plus jeune de l'Essonne et un revenu fiscal le plus bas du Département,
- Vouée à l'échec : la Chambre Régionale des Comptes à elle-même déclarée, en 2006, une augmentation de la fiscalité inadaptée à l'objectif d'équilibre budgétaire,
- Dangereuse : elle compromet la mixité sociale en incitant de nombreux ménages à quitter la ville, comme déjà certains l'ont spontanément envisagé,
- Inquiétante : elle condamne fortement l'avenir tant immédiat, qu'à moyen terme. Hier augmentation de 10%, aujourd'hui + 50%, et demain ?!?
À cela s'ajoute la demande - réitérée - du Préfet, de limiter les dépenses de la commune.
Dans ce contexte, un mouvement spontané de protestation est né dans tous les quartiers de la Ville. Les habitants se sont réunis dans le Collectif "100% CONTRE !" autour d'un seul objectif : obtenir l'annulation de cette décision qui - si elle était maintenue en l'état actuel - ne résoudrait rien et provoquerait une situation irrémédiable pour la Ville.
Un rendez-vous a été demandé au Préfet dans l'urgence pour déposer les pétitions porteuses du refus ferme des habitants de voir leurs impôts augmenter et ouvrir un dialogue porteur d'espoir, en complément de celui que la Préfecture entretient avec les Autorités de la Ville.
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