samedi 19 décembre 2009

La Sénatrice Claire-Lise Campion écrit au Premier Ministre


Mme Claire-Lise Campion, Sénatrice et Vice-Présidente PS du Conseil général nous a adressé copie de la lettre qu'elle a fait parvenir le 15 décembre au Premier Ministre.
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Monsieur le Premier ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière dramatique de la commune de Grigny et sur l'inquiétude légitime des élus et des habitants.

En effet, les difficultés budgétaires de cette collectivité sont connues depuis de nombreuses années. En 2003, lors de l'établissement du plan de redressement, l'État s'est engagé à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement. Or, cette subvention a été diminuée puis supprimée en 2005 remettant totalement en cause ce plan.

Les budgets successifs ont été votés en déséquilibre, déséquilibres acceptés par l'État.

De 2003 à 2008, les rapports de la Chambre régionale des comptes soulignent les efforts effectués par la municipalité et le suivi scrupuleux de leurs recommandations.

En 2008, cette administration précise : "l'augmentation de 10% représente l'effort fiscal supplémentaire le plus extrême qui peut être sollicité d'habitants dont les facultés contributives se caractérisent par une très grande faiblesse."

Pouvez-vous m'indiquer les raisons qui ont conduit, Monsieur J. Reiller, Préfet de l'Essonne, à décider d'une augmentation de 44,25% pour la taxe d'habitation et de 50% pour la taxe foncière en 2009.

Comme vous le savez sûrement, Grigny est la ville la plus pauvre du département avec une population jeune et donc une obligation de création de services à la population.

Accepter cette augmentation des taxes, c'est mettre en péril l'équilibre social de cette collectivité qui menacera les foyers déjà endettés et fera fuir les classes dites moyennes.

Monsieur C. Vazquez, Maire de cette commune, effectue un travail remarquable pour la préparation de son budget 2010 avec un contrat d'objectifs permettant de maintenir ce qui a été réalisé et surtout de progresser pour l'avenir de sa ville.

Je vous demande de bien vouloir intervenir afin qu'un dialogue constructif puisse s'établir et qu'une solution financière de retour à l'équilibre soit trouvée pour les prochaines années.

Sachant que vous saurez étudier cette requête avec le plus grand soin,

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l'expression de mes salutations distinguées.

Claire-Lise Campion
Sénatrice de l'Essonne
Vice-Présidente du Conseil général de l'Essonne
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Le Collectif "100% CONTRE !" ne pouvait mieux résumer la situation, ni souhaiter autre chose "qu'un dialogue constructif puisse s'établir et qu'une solution financière de retour à l'équilibre soit trouvée pour les prochaines années".

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Budget 2010 : les questions du Collectif

Dès le 20 octobre, le Maire de Grigny a invité le "Collectif "100% CONTRE !" a réfléchir sur le budget 2010. À la suite des premières rencontres, nous lui avons écrit les questions que, en tant que contribuables, nous nous posions. Les voici :
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Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la préparation du budget communal équilibré 2010, vous avez bien voulu consulter, comme d'autres expressions d'opinion, le "Collectif 100% CONTRE !".

Nous vous en remercions.

Notre Collectif de contribuables, dans le souci commun de l'équilibre budgétaire, souhaite s'impliquer spécifiquement dans ces consultations avec les objectifs suivants :

  • enrayer la catastrophe fiscale pour 2010 et les années suivantes,
  • voir dans quels délais nous pouvons revenir à une fiscalité acceptable comme déterminée par la Chambre régionale des comptes (rapport CRC 2008).

Et pour cela, plus particulièrement dans les groupes de travail :

  • examiner comment assainir, de façon durable, les recettes structurellement défaillantes de la commune en étudiant les solutions possibles et les conditions de leur mise en œuvre.
  • se prononcer sur la pertinence des réductions de dépenses envisagées, dans un souci de gestion rigoureuse, mais sans attenter au minimum vital.

Pour ce faire, nous souhaiterions obtenir les renseignements suivants :

1 - Équilibre général du budget communal

1.1 - La CRC évoque un "plan de redressement 2009/2011". Ce plan repose-t-il seulement sur les ressources communales et la fiscalité locale, ou inclue-t-il des efforts particuliers de l'État ? Ce redressement est-il réaliste et conforme aux autres analyses ou audits en la matière ?

1.2 - Sur cette période 2009/2011, comment évolue la masse des dépenses d'une part, et la résorption de la dette, d'autre part ? Notamment quelle place est réservée à la fiscalité locale, excessivement augmentée par la décision du Préfet en 2009 ?

1.3 - Ce plan de redressement est-il synonyme de résorption des causes structurelles de déséquilibre budgétaire ou seulement d'apurement de l'endettement ? À défaut, y-a-t-il un plan de lutte contre les causes structurelles de déséquilibre (insuffisance des recettes endogènes au regard des dépenses nécessitées - cf. rapport CRC 2006), notamment l'arrêt du flux migratoire incontrôlé et illégal dans Grigny II ? Cette programmation inclue-t-elle uniquement l'action communale ou associe-t-elle, de façon effective, l'État en Essonne ?

1.4 - Qu'en est-il de votre demande faite au Préfet par lettre du 6 octobre 2009 "d'ouvrir enfin avec la ville un processus de travail pour rechercher de vraies solutions dans le cadre d'un "contrat d'objectifs" qui intègre la poursuite des efforts de gestion de la ville ainsi que des mesures de l'État et d'autres partenaires financiers" ?

2 - Assainissement des recettes

2.1 - Où en est-on du recensement actualisé de la population qui conditionnent les 3M€ supplémentaires de dotation ? Dans sa lettre à une habitante, le Préfet commente en effet : "L'INSEE a rappelé le rôle important que remplissent les services municipaux dans la préparation et la réalisation de la collecte des informations sur le terrain. Ainsi, si des insuffisances existent, elles ne sauraient être imputables qu'à certaines anomalies qui ont été mises en évidence dans l'organisation et l'exécution de ces opérations. L'INSEE a évoqué plusieurs pistes d'amélioration des résultats obtenus, et indiqué que ses services se tenaient à la disposition de la Ville pour l'aider dans les efforts qu'elle mènera en ce sens". Que sont ces "insuffisances" et ces "anomalies" qui, selon le Préfet, empêchent l'actualisation du recensement ?

2.2 - Dans cette même lettre, le Préfet mentionne une dotation maximum de DGF, de DSU et de FSRIF dont bénéficierait Grigny. Deux de ces dotations visent plus spécifiquement "la prise en compte des charges des communes urbaines les plus défavorisées" (DSU) et "l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes" (FSRIF). Dans ces conditions, peut-on réalistement escompter un effort supplémentaire de l'État et, si oui, comment ?

2.3 - Y-a-t-il d'autres sources de recettes accessibles à court ou moyen terme ?

3 - Réduction des dépenses

La CRC dans sa réponse écrite à notre Collectif, rappelle que les mesures qui nous ont frappés s'inscrivent dans le plan de redressement "qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

3.1 - Quelles décisions la municipalité comptent-elle mettre en œuvre pour répondre à cette demande ? Le groupe de travail pourrait-il disposer d'un état simplifié et chiffré des économies envisagées ? Y-a-t-il des sources de dépenses que la municipalité n'entend pas – par choix délibérés – réduire, et si oui, lesquels ?

3.2 - La demande de la CRC, réitérée depuis de nombreuses années, vise-t-elle un ou des secteurs particuliers de dépenses ? L'État en Essonne ou les audits effectués, ont-ils pointés des dépenses jugées par eux excessives ou anormales ?

3.3 - À ce propos qu'en est-il de l'audit de la CRC qui procède, selon le Préfet a "un contrôle approfondi de la gestion de la ville" ?

Conscient de l'urgence de ces groupes de travail, nous vous remercions de l'attention apportée à nos interrogations et vous prions de croire en nos sentiments les meilleurs.

Le Collectif "100% CONTRE !"

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mercredi 2 décembre 2009

Le Collectif rencontre Julien Dray

Notre collectif "100% contre" a rencontré M. Julien Dray député de la 10ème circonscription et Vice-président du Conseil régional, le vendredi 20 novembre.

Sa connaissance du dossier Grigny facilite l'échange.

D'emblée, il affirme comme nous, que "le premier responsable de notre situation est le Préfet qui, en tant que représentant de l'État, a laissé la ville s'endetter".

M. Julien Dray fustige la volonté du Préfet d'accréditer l'idée que la gestion municipale est la principale cause du déficit de la ville : "Je ne suis pas toujours d'accord sur la gestion municipale de Grigny mais je ne dirai pas cela. Ce serait un piège de se laisser enfermer dans ce créneau".

Pour lui, le cas de Grigny n'est plus du ressort du Ministre de la Ville, il convient maintenant de passer à un stade supérieur en l'occurrence, le Président de la République. La décision prise par le Préfet, et la politique menée jusqu'ici, conduisent Grigny à devenir un ghetto social : "Cela finira par coûter plus cher à l'État pour maintenir la paix sociale".

C'est pourquoi, il est décidé à "jouer le rôle de facilitateur en vue de créer les conditions d'une véritable discussion entre l'État et les responsables municipaux de Grigny afin que l'on puisse retrouver un véritable équilibre dans 3 ou 4 années".

Par ailleurs, en tant que Vice-président du Conseil régional, il est intervenu auprès de M. Jean-Paul Huchon afin que la Région soit de nouveau présente à un tour de table financier si cela s'avérait opportun.

Enfin M. Julien Dray s'affirme convaincu par le projet de Grigny. Il pense que le mauvais coup qui lui est porté pourrait hypothéquer gravement la volonté d'implantation des entreprises.

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Le Président de la Chambre régionale des comptes (CRC) écrit au Collectif

Les conclusions toujours contradictoires de la CRC

Le Collectif, dans sa lettre aux élus parlementaires, s'est publiquement interrogé : "De 2003 à 2008, les rapports successifs de la chambre régionale des comptes (CRC) soulignent sensiblement les mêmes conclusions quant à la gestion de la ville et l’observation stricte de ses recommandations, en même temps qu’elle émet des avis très pertinents sur les faibles capacités fiscales de la population.

Pour quelles raisons la préconisation 2009 ne tient absolument plus compte des avis antérieurs ? La CRC estime-t-elle que la population grignoise s’est enrichie entre le 12 août 2008 où 10% d’augmentation était "l’effort fiscal le plus extrême" que l’on puisse demander aux contribuables et le 10 juillet 2009 où elle recommande 50% de hausse ?


Il s’agit là d’une décision purement comptable qui, comme l’a dit M. le Préfet, ne réglera rien mais qui sera très lourde de conséquences
".

Jean-Yves Bertucci, Président de la chambre régionale des comptes (CRC) en retour, a écrit au Collectif une lettre qui, en deux pages, résume et justifie sa décision. Le soin qu'il met à le faire est à porter à son crédit et nous l'en remercions.

Elle ne répond cependant pas à notre interrogation ou plutôt elle lève le voile sur une raison stupéfiante.

La plus grande partie de la lettre de M. Bertucci est occupée par la référence aux textes législatifs qui encadrent le travail des magistrats. Ils sont saisis, depuis 2003, par le Préfet dans le cadre de la longue procédure de redressement des finances de la commune.

Et en effet, le Président de la CRC conclue : "Je ne peux que vous renvoyer à l'avis rendu par la chambre le 10 juillet 2009 pour vous permettre de constater que la juridiction financière s'est strictement conformée aux dispositions législatives qui s'imposaient à elle..."

Une légèreté coupable impose de décider dans la précipitation

Le Collectif "100% CONTRE !" n'a aucun doute sur la parfaite régularité de la décision de la CRC. Ce qu'elle remet en cause, c'est la pertinence des choix exercés et la contradiction avec les avis émis précédemment par la même CRC.

À ce titre, la lettre de M. Bertucci découvre le pot-aux-roses : le sort des contribuables s'est joué dans la précipitation, non pas par négligence de la CRC mais par la désinvolture de la Préfecture.

Qu'on en juge :

Il nous écrit : "la gravité de la situation (déséquilibre budgétaire) et le respect des dispositions législatives commandaient que la chambre propose au représentant de l'État la mise en œuvre de mesures ayant un impact immédiat".

Pourquoi "impact immédiat" ?

Dans son interview au journal France-Soir, le Président de la CRC explicite : "Nous avons été saisis par le préfet au début du mois de juin, car le budget voté quelques semaines auparavant par la mairie laissait clairement apparaître un déséquilibre. Nous avons eu un mois pour rendre nos conclusions. Dans ce délai qui nous était imparti, c'est l'unique solution qui nous est apparue, car la seule ressource d'urgence dont dispose Grigny est le potentiel fiscal".

Autrement dit, une vigilance plus grande aurait permis de rechercher autre chose que la "seule ressource d'urgence" qui trainait sous la main : l'augmentation des impôts, car la CRC ne peut agir que dans le cadre de la fiscalité communale (R. 1612-28).

Et pourtant la Préfecture qui ordonne chaque année nos comptes (que la Municipalité a la charge d'exécuter) savait que les deux exercices précédents étaient en déséquilibre : Elle les avait rendus exécutoires.

Comment peut-on accepter qu'elle impose de régler notre sort dans la précipitation ?
Comment l'État en Essonne peut-il s'exonérer de sa grave responsabilité sur notre dos ?

Une réelle politique publique pour Grigny est nécessaire et urgente

Non, la politique de l'État en Essonne doit être autre chose que l'éternel "je ne dis rien, je ne vois rien, je n'entends rien"

Il faut une réelle politique publique. Car ce n'est pas tout.

Le Président de la CRC poursuit : "Ces mesures s'inscrivent d'autre-part dans le cadre d'un plan de redressement, couvrant les exercices 2009, 2010, 2011, qui doit permettre le retour à l'équilibre budgétaire de la commune, dans le mesure où il comportera également la mise en œuvre d'un plan d'un effort réel et durable de maîtrise des dépenses de fonctionnement."

Bien ! Cela fait sept ans que l'on réduit les dépenses. Que reste-t-il à réduire ? On ne le sait pas : c'est le serpent de mer de la Préfecture, mais peut-être l'audit en cours des finances communales l'obligera-t-elle à se prononcer.

Car les propos de M. Bertucci, dans France-Soir, sont contradictoires : "Ce n'est évidemment pas une solution pérenne (merci de le dire à ceux qui raclent leurs fonds de tiroir !). Il faudrait de vraies mesures structurelles, mais qui ne peuvent être prises que par le maire. Le problème de cette ville ne réside pas tant dans les dépenses, mais dans les recettes. C'est le problème des villes dortoirs, où aucune entreprise n'est implantée. Il est difficile pour elles d'engranger de l'argent."

On attend ces recettes structurelles :

- Il y a d'abord les 3 M€ que le recomptage de la population devrait apporter... si l'INSEE s'y met.
- … et il y a les recettes des entreprises.

Question en retour : Avec les décisions prises, peut-on penser que les entreprises vont se précipiter à Grigny ?

Pire, l'incitation à la délocalisation par l'excès de pression fiscale serait-elle la nouvelle mesure du "plan d’actions engagé depuis 2005 par les Pouvoirs Publics pour rétablir l’égalité des chances en faveur des femmes et des hommes qui vivent dans les quartiers urbains défavorisés".

Nul ne peut le croire ou, du moins, l'accepter.